J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16544

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Décret du 30 octobre 1998 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : DEFM9801995D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 octobre 1998 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

A la dignité de grand officier
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Lutfalla (Jacques, Georges, Lucien), contrôleur général des armées. Commandeur du 5 décembre 1990.